# Article 2

de [Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions](https://madda.ma/fr/decret-2-21-405)

Chapitre premier: Des listes des types des matériels et équipements de défense et de sécurité, armes et munitions

Dans le cas de doute sur le classement d'un matériel, équipement, arme ou munition donné dans l'une des catégories prévues à l'article premier ci- dessus, l'Administration de la défense nationale est habilitée à déterminer la catégorie à attribuer audit matériel, équipement, arme ou munition après avis, le cas échéant, de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-21-405 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-405/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
> - Numéro: 2-21-405
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/D%C3%A9cret%20pris%20pour%20l-1759310874035.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.