# Article 27

de [Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions](https://madda.ma/fr/decret-2-21-405)

Chapitre V: Des autorisations d'exportation

Lorsque l'autorisation d'exportation accordée porte sur plusieurs opérations d'exportation des matériels et équipements de défense et de sécurité, armes et munitions, les fabricants informent l'Administration de la défense nationale de la date de la première opération d'exportation envisagée deux (2) mois au préalable.


> Référence: Article 27, Décret n° 2-21-405 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-405/27
> - Article: Article 27
> - Texte: Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
> - Numéro: 2-21-405
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/D%C3%A9cret%20pris%20pour%20l-1759310874035.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.