# Article 3

de [Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions](https://madda.ma/fr/decret-2-21-405)

Chapitre premier: Des listes des types des matériels et équipements de défense et de sécurité, armes et munitions

La liste des matériels, équipements, systèmes et logiciels visés à l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi précitée n° 10-20, qui peuvent à la fois être destinés à un usage militaire et civil, est fixée en annexe 4 du présent décret.

La liste précitée de ces matériels, équipements, systèmes et logiciels peut être modifiée ou complétée par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'industrie et de l'Administration de la défense nationale.

Dans le cas de doute sur le classement d'un matériel, équipement, système ou logiciel donné dans la liste fixée à l'annexe 4 précité, l'autorité gouvernementale chargée de l'Industrie est habilitée à statuer sur le classement dudit matériel, équipement, système ou logiciel, après avis de l'Administration de la défense nationale.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-21-405 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-405/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
> - Numéro: 2-21-405
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/D%C3%A9cret%20pris%20pour%20l-1759310874035.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.