# Article 43

de [Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions](https://madda.ma/fr/decret-2-21-405)

Chapitre IX: Du transit et du transbordement

La demande d'autorisation de transit routier est déposée auprès de l'Administration des douanes et impôts indirects par le requérant et fait apparaître les informations suivantes :

- – l'identité, l'adresse et la dénomination ou la profession, selon les cas, de l'expéditeur, du demandeur, du destinataire et du transitaire ;
- – le pays de provenance ;
- – le pays d'origine ;
- – le pays de destination ;
- – l'itinéraire du transit ;
- – la valeur totale de la facture des matériels, équipements, armes et munitions objet du transit ;
- – la date prévisionnelle d'entrée au Maroc ;
- – le bureau de douanes d'entrée ;
- – le bureau de douanes de sortie ;
- – la désignation des biens, quantité, prix unitaire et prix total ;
- – la date, signature et cachet du demandeur.


> Référence: Article 43, Décret n° 2-21-405 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-405/43
> - Article: Article 43
> - Texte: Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
> - Numéro: 2-21-405
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/D%C3%A9cret%20pris%20pour%20l-1759310874035.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.