# Article 44

de [Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions](https://madda.ma/fr/decret-2-21-405)

Chapitre IX: Du transit et du transbordement

L'autorisation de transit est valable pour une seule opération et pour une durée maximale de trois (3) mois.

L'Administration des douanes et impôts indirects doit être informée par le titulaire de l'autorisation, au moins cinq (5) jours à l'avance, de la date effective d'entrée au Maroc.


> Référence: Article 44, Décret n° 2-21-405 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-405/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
> - Numéro: 2-21-405
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/D%C3%A9cret%20pris%20pour%20l-1759310874035.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.