# Article 45

de [Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions](https://madda.ma/fr/decret-2-21-405)

Chapitre IX: Du transit et du transbordement

L'autorisation de transit peut être modifiée, suspendue ou retirée par l'Administration des douanes et impôts des indirects après avis de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur et l'autorité gouvernementale chargée des affaires étrangères pour des raisons liées à l'ordre et à la sécurité publics, à la protection des intérêts nationaux ou au respect des engagements internationaux du Royaume.

La décision portant modification, suspension ou retrait de l'autorisation de transit est notifiée à son titulaire par l'Administration des douanes et impôts indirects avant la date effective d'entrée au Maroc.


> Référence: Article 45, Décret n° 2-21-405 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-405/45
> - Article: Article 45
> - Texte: Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
> - Numéro: 2-21-405
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/D%C3%A9cret%20pris%20pour%20l-1759310874035.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.