# Article 5

de [Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions](https://madda.ma/fr/decret-2-21-405)

Chapitre II: De la commission nationale des matériels et équipements de défense et de sécurité, armes et munitions

La commission nationale tient ses réunions autant de fois que nécessaire, sur convocation de son président.

Sauf cas d'urgence, les invitations pour assister aux réunions de la commission nationale doivent être adressées au moins (15) quinze jours à l'avance.

La commission nationale établit son règlement intérieur, qui sera adopté lors de sa première réunion.

La commission nationale tient valablement ses réunions lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-21-405 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-405/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
> - Numéro: 2-21-405
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/D%C3%A9cret%20pris%20pour%20l-1759310874035.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.