# Article 52

de [Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions](https://madda.ma/fr/decret-2-21-405)

Chapitre XI: Dispositions diverses et finales

Peuvent être modifiés ou complétés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la défense nationale, les informations ou documents prévus aux articles 6, 7, 11, 17 et 22 du présent décret.

Peuvent également être modifiés ou complétés les informations prévues aux articles 40 et 43 du présent décret, respectivement par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur et par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des finances.


> Référence: Article 52, Décret n° 2-21-405 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-405/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
> - Numéro: 2-21-405
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/D%C3%A9cret%20pris%20pour%20l-1759310874035.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.