# Article 54

de [Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions](https://madda.ma/fr/decret-2-21-405)

Chapitre XI: Dispositions diverses et finales

Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration, le ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique et le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'Administration de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.


> Référence: Article 54, Décret n° 2-21-405 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-405/54
> - Article: Article 54
> - Texte: Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
> - Numéro: 2-21-405
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/D%C3%A9cret%20pris%20pour%20l-1759310874035.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.