# Article 2

de [Décret n° 2-21-477 relatif aux autorisations de tournage des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles](https://madda.ma/fr/decret-2-21-477)

La demande d'autorisation de tournage est renseignée sur le site électronique du Centre cinématographique marocain selon le formulaire-type fixé en annexe 2 du présent décret, et qui précise les engagements du demandeur d'autorisation à l'égard du Centre cinématographique marocain.

Le dossier de la demande d'autorisation de tournage, accompagné des documents nécessaires, est déposé, contre récépissé, auprès du Centre cinématographique marocain.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-21-477 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-477/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-21-477 relatif aux autorisations de tournage des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
> - Numéro: 2-21-477
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/09/30/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-477%20relatif%20aux%20autorisations%20de%20tournage%20des%20oeuvres%20cin%C3%A9matographiques%20et%20audiovisuelles-1759231736618.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.