# Article 3

de [Décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale chargée de l'application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement](https://madda.ma/fr/decret-2-21-484)

Chapitre II: Composition de la Commission

Les membres de la Commission sont désignés par les administrations, établissements et organismes dont ils relèvent. Ces administrations, établissements et organismes désignent, également, un membre suppléant du membre titulaire, le cas échéant.

Les membres titulaires de la Commission et, le cas échéant, les membres suppléants qui les remplacent, participent aux réunions de la Commission, personnellement et régulièrement.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-21-484 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-484/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale chargée de l'application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement
> - Numéro: 2-21-484
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/03/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-484%20fixant%20la%20composition%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20fonctionnement%20de%20la%20Commission%20nationale._-1759488855204.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.