# Article 14

de [Décret n° 2-21-519 portant organisation des établissements de jeunes relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse](https://madda.ma/fr/decret-2-21-519)

Chapitre III: Les modalités de bénéficier des prestations des maisons de jeunes

Une police d'assurance doit être souscrite en vue de couvrir les dommages pouvant être causés aux bénéficiaires ou au personnel de la maison de jeunes, pendant qu'ils bénéficient de ses prestations ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, selon le cas, ainsi que pour couvrir les dommages pouvant être causés aux tiers.


> Référence: Article 14, Décret n° 2-21-519 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-519/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Décret n° 2-21-519 portant organisation des établissements de jeunes relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse
> - Numéro: 2-21-519
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/13/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-519%20portant%20organisation%20des%20%C3%A9tablissements%20de%20jeunes%20relevant%20de%20l%27autorit%C3%A9%20gouvernemetale%20charg%C3%A9e%20de%20la%20jeunesse-1770972643043.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.