# Article 15

de [Décret n° 2-21-519 portant organisation des établissements de jeunes relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse](https://madda.ma/fr/decret-2-21-519)

Chapitre III: Les modalités de bénéficier des prestations des maisons de jeunes

Pour pouvoir bénéficier des prestations fournies par la maison de jeunes, les associations et les établissements œuvrant dans le domaine de la jeunesse doivent présenter, contre récépissé, au directeur de la maison de jeunes un dossier constitué des documents suivants :

− Une demande d'adhésion disponible sur le site électronique du ministère chargé de la jeunesse dûment renseignée ;

− Une copie de la convention de partenariat conclue avec l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse ;

− Une copie du plan d'action de l'association ou de l'établissement ;

− Le projet du programme des activités que l'association ou l'établissement envisage d'appliquer au sein de la maison de jeunes.


> Référence: Article 15, Décret n° 2-21-519 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-519/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Décret n° 2-21-519 portant organisation des établissements de jeunes relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse
> - Numéro: 2-21-519
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/13/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-519%20portant%20organisation%20des%20%C3%A9tablissements%20de%20jeunes%20relevant%20de%20l%27autorit%C3%A9%20gouvernemetale%20charg%C3%A9e%20de%20la%20jeunesse-1770972643043.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
