# Article 22

de [Décret n° 2-21-519 portant organisation des établissements de jeunes relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse](https://madda.ma/fr/decret-2-21-519)

Chapitre IV: De l'organisation et des missions des centres d'accueils

Est créé un registre administratif au sein du centre d'accueil comportant, notamment, les données des bénéficiaires comme suit :

− Nom et prénom ;

− Date et lieu de naissance ;

− Nationalité ;

− Numéro de la carte nationale d'identité électronique ;

− Date d'entrée et de départ du centre ;

− Les renseignements relatifs à l'association ou l'établissement bénéficiaire des prestations du centre.

Est jointe au registre administratif, une copie du passeport pour les étrangers.

Le registre précité est mis à la disposition des autorités publiques compétentes, le cas échéant.


> Référence: Article 22, Décret n° 2-21-519 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-519/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Décret n° 2-21-519 portant organisation des établissements de jeunes relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse
> - Numéro: 2-21-519
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/13/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-519%20portant%20organisation%20des%20%C3%A9tablissements%20de%20jeunes%20relevant%20de%20l%27autorit%C3%A9%20gouvernemetale%20charg%C3%A9e%20de%20la%20jeunesse-1770972643043.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.