# Article 3

de [Décret n° 2-21-519 portant organisation des établissements de jeunes relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse](https://madda.ma/fr/decret-2-21-519)

Chapitre premier: Dispositions générales

Les maisons de jeunes et les centres d'accueils sont créés par décision de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.

L'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse procède à la fermeture des établissements de jeunes s'il lui apparaît que la continuité des prestations fournies présente un danger pour la santé ou la sécurité des bénéficiaires, ou pour traiter les difficultés relatives à la gestion de ces établissements. L'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour la régularisation de la situation desdits établissements.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-21-519 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-519/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-21-519 portant organisation des établissements de jeunes relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse
> - Numéro: 2-21-519
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/13/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-519%20portant%20organisation%20des%20%C3%A9tablissements%20de%20jeunes%20relevant%20de%20l%27autorit%C3%A9%20gouvernemetale%20charg%C3%A9e%20de%20la%20jeunesse-1770972643043.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.