# Article 3

de [Décret pris pour l'application de la loi  n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre social unifié](https://madda.ma/fr/decret-2-21-582)

Chapitre premier: Des modalités d'inscription des ménages au registre social unifié et de calcul des scores

En application des dispositions de l'article 11 de la loi précitée n° 72-18, les scores sont attribués aux ménages sur la base des données relatives à leurs conditions sociaux-économiques, selon une formule mathématique dont l'élaboration, la modification et la mise à jour est assurée par le Haut-commissariat au plan.

Le score est calculé selon la formule mathématique suivante :

- 1 - En milieu urbain :

Avec :

- – Smu = Score attribué au ménage ;
- – Vi = valeur de la variable socio-économique n° =i, telle qu'elle est fixée dans la liste des données socio-économiques en annexe 1 du présent décret ;
- – Ci = valeur du coefficient de la variable socio-économique n° =i, telle qu'elle est fixée dans la liste des données socio-économiques en annexe 1 du présent décret ;
- – Kzg = valeur de la constante de la région du lieu de résidence du ménage ;
- – Kmu = valeur de la constante du milieu urbain.
- 2 - En milieu rural :

Avec :

- – Smr = Score attribué au ménage ;
- – Vi = valeur de la variable socio-économique n° =i, telle qu'elle est fixée dans la liste des données socio-économiques en annexe 2 du présent décret ;
- – Ci = la valeur du coefficient de la variable socio-économique n° =i, telle qu'elle est fixée dans la liste des données socio-économiques en annexe 2 du présent décret ;
- – Kzg = valeur de la constante de la région du lieu de résidence du ménage ;
- – Kmr = valeur de la constante du milieu rural.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-21-582 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-582/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret pris pour l'application de la loi  n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre social unifié
> - Numéro: 2-21-582
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-582%20du%2017%20hija%201442%20%2828%20juillet%202021%29%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2072-18%20relative%20au%20dispositif%20de%20ciblage%20des%20b%C3%A9n%C3%A9ficiai-1759400407963.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.