# Article 6

de [Décret pris pour l'application de la loi  n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre social unifié](https://madda.ma/fr/decret-2-21-582)

Chapitre II: De la modification des données socio- économiques des ménages et de leurs mises à jour

L'Agence nationale des registres effectue autant que de besoin et au moins une fois par an, la mise à jour des données des ménages sur la base des modifications déclarées ou des informations obtenues auprès des administrations publiques, des collectivités territoriales ou des organismes publics et privés.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-21-582 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-582/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret pris pour l'application de la loi  n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre social unifié
> - Numéro: 2-21-582
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-582%20du%2017%20hija%201442%20%2828%20juillet%202021%29%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2072-18%20relative%20au%20dispositif%20de%20ciblage%20des%20b%C3%A9n%C3%A9ficiai-1759400407963.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.