# Article 9

de [Décret pris pour l'application de la loi  n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre social unifié](https://madda.ma/fr/decret-2-21-582)

Chapitre IV: Des modalités de la radiation du registre social unifié

Après la radiation du registre social unifié l'Agence nationale des registres recalcule le score du ménage concerné et notifie le nouveau score résultant de la radiation au déclarant au nom du ménage et aux administrations publiques, collectivités territoriales et organismes publics concernés qui supervisent les programmes d'appui social.


> Référence: Article 9, Décret n° 2-21-582 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-582/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret pris pour l'application de la loi  n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre social unifié
> - Numéro: 2-21-582
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-582%20du%2017%20hija%201442%20%2828%20juillet%202021%29%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2072-18%20relative%20au%20dispositif%20de%20ciblage%20des%20b%C3%A9n%C3%A9ficiai-1759400407963.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.