# Article PREMIER

de [Arrêté n° 218-26 conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique  fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale](https://madda.ma/fr/decret-2-21-624-10124)

Chapitre premier: Liste des éléments constituant les informations préalables relatives aux passagers

La liste des éléments constituant les informations préalables relatives aux passagers visés aux articles 8 et 13 du décret susvisé n° 2-21-624 est fixée comme suit :

- a) Les informations d’identification des passagers :

1. Nom, prénom, date et lieu de naissance et sexe ;

2. Adresse de résidence et coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique, et le cas échéant, contact d’urgence) ;

3. Toutes les informations relatives aux moyens de paiement, y compris l’adresse de facturation ;

4. Informations « grands voyageurs » tels que les programmes de fidélité (numéro de carte, niveau de statut) ;

5. Toutes les informations relatives aux bagages prévus ;

6. Nombre, noms et prénoms des autres passagers figurant dans le dossier passager ;

7. Tout renseignement préalable sur les passagers (API) qui a été collecté (N° de passeport, nom et prénom figurant sur le passeport, nationalité et autres documents utilisés pour le voyage) ;

8. Le point de départ du vol et, le cas échéant, le point du transit ;

9. Historique des modifications des informations d’identification des passagers, prévues aux 1 à 8 ci-dessus ;

10. Informations relatives aux passagers mineurs non accompagnés (nom, prénom, sexe, âge, nationalité), les informations relatives à l’identité du représentant légal, ainsi que les informations disponibles relatives à la personne accompagnant le mineur au départ et à l’arrivée du vol.

- b) dossier de réservation du passager :

1. Dossier de réservation du passager ;

2. Date de réservation et d’émission du billet (titre de voyage) ;

3. Date prévue du vol ;

4. Itinéraire du dossier passager concerné ;

5. Informations relatives à l’agent de voyages (dénomination sociale, siège ou nom et prénom, adresse, selon le cas, coordonnées, IATA Code) ;

6. Statut du passager (confirmation de la réservation, enregistrement, ou annulation de la réservation) ;

7. Indications concernant la scission ou la division du dossier passager, le cas échéant ;

8. Établissement des billets (numéro du billet, date d’émission, allers simples, décomposition tarifaire, ville d’émission et classe) ;

9. Numéro du siège ;

10. Informations sur le partage de code (code-share) ;

11. Nom et prénom de la personne effectuant la réservation ;

12. Historique des modifications des informations relatives au dossier de réservation des passagers prévues aux 1 à 11 ci-dessus ;

13. Toute autre information utile aux vérifications d’usage.


> Référence: Article PREMIER, Décret n° 2-21-624 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-624-10124/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Arrêté n° 218-26 conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique  fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale
> - Numéro: 2-21-624
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/26/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20du%20ministre%20de%20l%E2%80%99int%C3%A9rieur%2C%20de%20la%20ministre%20de%20l%E2%80%99%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20et%20du%20ministre%20du%20transport%20et%20de%20la%20logistique%20n%C2%B0%20218--1793022151572.pdf

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