# Article 2

de [Arrêté n° 218-26 conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique  fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale](https://madda.ma/fr/decret-2-21-624-10124)

Chapitre premier: Liste des éléments constituant les informations préalables relatives aux passagers

Les éléments des informations relatives à l’enregistrement et à l’embarquement des passagers, visées aux articles 8 et 13 du décret précité n°2-21-624 sont les suivantes :

1. Dossier de réservation du passager ;

2. Numéro et type du document de voyage utilisé ;

3. État ou organisation émetteur du document de voyage et lieu d’émission ;

4. Date d’expiration du document de voyage ;

5. Nom, prénom du passager, date et lieu de naissance, sexe et nationalité ;

6. Point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire marocain ou pour en sortir ;

7. Code de transport (numéro du vol et code du transporteur aérien/exploitant d’aéronef) ;

8. Date du vol ;

9. Heures de départ et d’arrivée du vol ;

10. Point de départ et d’arrivée du vol ;

11. Statut d’enregistrement et d’embarquement ;

12. Nombre, poids et identification des bagages de soute et nombre de bagages cabine ;

13. Numéro de siège ;

14. Numéro d’identification du passager ;

15. Lieu de séjour au Maroc ;

16. Point de transit, le cas échéant ;

17. Toute autre information utile aux vérifications d’usage.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-21-624 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-624-10124/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Arrêté n° 218-26 conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique  fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale
> - Numéro: 2-21-624
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/26/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20du%20ministre%20de%20l%E2%80%99int%C3%A9rieur%2C%20de%20la%20ministre%20de%20l%E2%80%99%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20et%20du%20ministre%20du%20transport%20et%20de%20la%20logistique%20n%C2%B0%20218--1793022151572.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.