# Article 4

de [Arrêté n° 218-26 conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique  fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale](https://madda.ma/fr/decret-2-21-624-10124)

Chapitre II: Liste des éléments constituant les informations relatives aux vols commerciaux nationaux et internationaux et leurs membres d’équipage

Les informations visées aux articles 8 et 13 du décret précité n°2-21-624, relatives à l’identification des membres de d’équipage du vol et à leurs titres aéronautiques sont fixées comme suit :

1. Nom, prénom, sexe, nationalité ;

2. Date et lieu de naissance (ville/pays) ;

3. Adresse (rue, ville, code postal, pays de résidence) ;

4. Catégorie (Équipage de Conduite, Équipage de Cabine) ;

5. Informations relatives au Passeport (numéro du passeport, Etat émetteur, lieu d’émission, date d’expiration) ;

6. Titre aéronautique (numéro et date d’émission).


> Référence: Article 4, Décret n° 2-21-624 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-624-10124/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Arrêté n° 218-26 conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique  fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale
> - Numéro: 2-21-624
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/26/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20du%20ministre%20de%20l%E2%80%99int%C3%A9rieur%2C%20de%20la%20ministre%20de%20l%E2%80%99%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20et%20du%20ministre%20du%20transport%20et%20de%20la%20logistique%20n%C2%B0%20218--1793022151572.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.