# Article 5

de [Arrêté n° 218-26 conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique  fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale](https://madda.ma/fr/decret-2-21-624-10124)

Chapitre III: Liste des éléments des informations relatives aux vols de l’aviation générale

Les informations visées aux articles 9 et 13 du décret précité n°2-21-624, relatives à l’identité des occupants des vols de l’aviation générale sont fixées comme suit :

1. Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe et nationalité ;

2. Numéro et type du document de voyage utilisé ;

3. Date d’expiration du document de voyage ;

4. Etat ou organisation émettrice du document de voyage et lieu d’émission ;

5. Adresse et coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique) ;

6. Qualité de l’occupant du vol (propriétaire de l’aéronef, pilote, membre d’équipage, et autres qualités d’occupants) ;

7. Lieu de séjour au Maroc ;

8. Toute autre information utile aux vérifications d’usage.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-21-624 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-624-10124/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Arrêté n° 218-26 conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique  fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale
> - Numéro: 2-21-624
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/26/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20du%20ministre%20de%20l%E2%80%99int%C3%A9rieur%2C%20de%20la%20ministre%20de%20l%E2%80%99%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20et%20du%20ministre%20du%20transport%20et%20de%20la%20logistique%20n%C2%B0%20218--1793022151572.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.