# Article 6

de [Arrêté n° 218-26 conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique  fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale](https://madda.ma/fr/decret-2-21-624-10124)

Chapitre III: Liste des éléments des informations relatives aux vols de l’aviation générale

Les informations et éléments techniques relatifs aux vols, visés aux articles 9 et 13 du décret précité n° 2-21-624, sont les suivants :

1. Code de transport ;

2. Date et heure prévues du vol ;

3. Itinéraire complet du vol ;

4. Nombre d’occupants ;

5. Informations relatives au propriétaire de l’aéronef (nom et prénom, nationalité, adresse ou dénomination sociale, siège, selon le cas, coordonnées : numéro de téléphone, adresse électronique) ;

6. Informations supplémentaires sur l’aéronef (location, affrètement).

En cas de vol international, l’exploitant d’aéronef de l’aviation générale doit également transmettre au « Centre national de traitement des informations » créé en vertu de l’article 3 du décret précité n° 2-21-624, le point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire marocain ou pour en sortir.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-21-624 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-624-10124/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Arrêté n° 218-26 conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique  fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale
> - Numéro: 2-21-624
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/26/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20du%20ministre%20de%20l%E2%80%99int%C3%A9rieur%2C%20de%20la%20ministre%20de%20l%E2%80%99%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20et%20du%20ministre%20du%20transport%20et%20de%20la%20logistique%20n%C2%B0%20218--1793022151572.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.