# Article 7

de [Arrêté n° 218-26 conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique  fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale](https://madda.ma/fr/decret-2-21-624-10124)

Chapitre III: Liste des éléments des informations relatives aux vols de l’aviation générale

Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 chaabane 1447 (29 janvier 2026).

Le ministre de l’intérieur, La ministre de l’économie et des finances, ABDELOUAFI LAFTIT.

NADIA FETTAH.

Le ministre du transport et de la logistique, ABDESSAMAD KAYOUH.


> Référence: Article 7, Décret n° 2-21-624 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-624-10124/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Arrêté n° 218-26 conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique  fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale
> - Numéro: 2-21-624
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/26/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20du%20ministre%20de%20l%E2%80%99int%C3%A9rieur%2C%20de%20la%20ministre%20de%20l%E2%80%99%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20et%20du%20ministre%20du%20transport%20et%20de%20la%20logistique%20n%C2%B0%20218--1793022151572.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.