# Article 11

de [Décret n° 2-21-624 pris pour l'application de l'article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile](https://madda.ma/fr/decret-2-21-624)

Chapitre III: Du transfert des informations au Centre › Section 3: Dispositions communes

Les informations visées à l'article premier ci-dessus, sont conservées pour une durée maximale de 5 ans, à compter de la date de leur enregistrement dans le système d'information prévu à l'article 4 ci-dessus. A l'issue de ce délai, elles sont détruites.

Les informations permettant d'identifier les passagers et les membres d'équipage d'un vol commercial, ou les occupants d'un vol de l'aviation générale sont dépersonnalisées, à l'issue d'une période de 2 ans, à compter de la date de leur enregistrement dans le système informatique sus indiqué, par masquage des éléments suivants :

1. le nom et le prénom ;

2. l'adresse et les coordonnées ;

3. les modes de paiement, y compris l'adresse de facturation ;

4. toutes autres informations permettant d'identifier les personnes.


> Référence: Article 11, Décret n° 2-21-624 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-624/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Décret n° 2-21-624 pris pour l'application de l'article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile
> - Numéro: 2-21-624
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/02/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-624%20pris%20pour%20l%27application%20de%20l%27article%20212%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2040-13-1770043581301.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.