# Article 13

de [Décret n° 2-21-624 pris pour l'application de l'article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile](https://madda.ma/fr/decret-2-21-624)

Chapitre III: Du transfert des informations au Centre › Section 3: Dispositions communes

Sont fixées par arrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées de l'intérieur, des finances et de l'aviation civile :

− la liste des éléments constituant les informations préalables relatives aux passagers et les informations relatives aux vols commerciaux nationaux et internationaux et leurs membres d'équipage transmises par les transporteurs aériens ;

− la liste des éléments constituant les informations relatives aux vols de l'aviation générale transmises par les exploitants d'aéronefs de l'aviation générale.


> Référence: Article 13, Décret n° 2-21-624 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-624/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Décret n° 2-21-624 pris pour l'application de l'article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile
> - Numéro: 2-21-624
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/02/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-624%20pris%20pour%20l%27application%20de%20l%27article%20212%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2040-13-1770043581301.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.