# Article 3

de [Décret n° 2-21-624 pris pour l'application de l'article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile](https://madda.ma/fr/decret-2-21-624)

Chapitre II: Du centre national de traitement des informations

Il est créé, auprès du directeur général de la Sûreté nationale, un « Centre national de traitement des informations » relatives aux passagers et aux vols, dénommé ci-après « le Centre ».

Le Centre est dirigé par un chef de centre nommé par le directeur général de la Sûreté nationale.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-21-624 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-624/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-21-624 pris pour l'application de l'article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile
> - Numéro: 2-21-624
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/02/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-624%20pris%20pour%20l%27application%20de%20l%27article%20212%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2040-13-1770043581301.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.