# Article 5

de [Décret n° 2-21-624 pris pour l'application de l'article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile](https://madda.ma/fr/decret-2-21-624)

Chapitre II: Du centre national de traitement des informations

En vue d'assister le Centre dans l'accomplissement de ses missions et d'assurer la coordination entre les autorités publiques et les organismes intervenant dans le processus d'échange d'informations, un Comité permanent de coordination est créé auprès du chef du Centre.

Ce Comité est composé des représentants de :

− la direction générale de la sûreté nationale ;

− la direction générale de la surveillance du territoire ;

− la direction générale des affaires intérieures ;

− la direction générale d'études et de documentation ;

− la direction générale de l'administration des douanes et impôts indirects ;

− la direction générale de l'aviation civile ;

− la gendarmerie Royale.

Le Comité permanent de coordination se réunit à la demande du chef du centre, autant de fois que nécessaire.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-21-624 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-624/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n° 2-21-624 pris pour l'application de l'article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile
> - Numéro: 2-21-624
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/02/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-624%20pris%20pour%20l%27application%20de%20l%27article%20212%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2040-13-1770043581301.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.