# Article 9

de [Décret n° 2-21-624 pris pour l'application de l'article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile](https://madda.ma/fr/decret-2-21-624)

Chapitre III: Du transfert des informations au Centre › Section 2: Informations relatives aux vols de l'aviation générale

L'exploitant de l'aéronef de l'aviation générale communique au Centre les informations ci-après, relatives aux occupants des vols de l'aviation générale.

- – les informations relatives à l'identité des occupants des vols ;
- – les informations et les éléments techniques relatifs aux vols ;
- – le point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire marocain ou en sortir, en cas de vol international.

Les informations sus indiquées sont communiquées au Centre, par voie électronique selon le format établi par le centre à cet effet, au plus tard 60 minutes avant le départ prévu du vol concerné.

En cas de perturbation du système d'information, l'exploitant de l'aéronef utilise, en concertation avec le Centre, tout autre moyen sécurisé et approprié pour communiquer lesdites informations.


> Référence: Article 9, Décret n° 2-21-624 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-624/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret n° 2-21-624 pris pour l'application de l'article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile
> - Numéro: 2-21-624
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/02/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-624%20pris%20pour%20l%27application%20de%20l%27article%20212%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2040-13-1770043581301.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.