# Article 3

de [Décret n° 2-21-641 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi de l'exercice de la médecine par des étrangers au Maroc](https://madda.ma/fr/decret-2-21-641)

La commission se compose, sous la présidence du ministre de la santé ou la personne déléguée par lui à cet effet, d'un représentant :

- – du ministère de l'intérieur ;
- – du secrétariat général du gouvernement ;
- – du ministère de la santé ;
- – du département de l'enseignement supérieur ;
- – de l'Ordre national des médecins.

Le président de la commission peut inviter à participer à ses réunions le président du conseil régional de l'Ordre des médecins concerné par le ou les dossiers qu'elle examine, ainsi que toute personne physique ou morale dont la participation est jugée utile.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-21-641 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-641/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-21-641 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi de l'exercice de la médecine par des étrangers au Maroc
> - Numéro: 2-21-641
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-641%20du%2016%20moharrem%201443%20%2825%20ao%C3%BBt%202021%29%20relatif%20%C3%A0%20la%20composition%20et%20aux%20modalit%C3%A9s%20de%20fonctionnement%20de%20la%20commission%20de%20suivi%20de%20l-1759401015503.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.