# Article 6

de [Décret n° 2-21-641 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi de l'exercice de la médecine par des étrangers au Maroc](https://madda.ma/fr/decret-2-21-641)

La commission délibère valablement en présence de l'ensemble de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est convoquée dans les quinze jours suivants, dans ce cas la commission délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

La commission prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-21-641 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-641/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-21-641 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi de l'exercice de la médecine par des étrangers au Maroc
> - Numéro: 2-21-641
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-641%20du%2016%20moharrem%201443%20%2825%20ao%C3%BBt%202021%29%20relatif%20%C3%A0%20la%20composition%20et%20aux%20modalit%C3%A9s%20de%20fonctionnement%20de%20la%20commission%20de%20suivi%20de%20l-1759401015503.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.