# Article 2

de [Décret n° 2-21-642 pris en application des articles 32 et 35 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis](https://madda.ma/fr/decret-2-21-642)

Le conseil d'administration de l'Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis se compose, sous la présidence du Chef du gouvernement ou de l'autorité gouvernementale désignée par lui à cet effet, des membres suivants :

- – l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur ou son représentant ;
- – l'autorité gouvernementale chargée des affaires étrangères ou son représentant ;
- – l'autorité gouvernementale chargée des finances ou son représentant ;
- – l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture et des eaux et forêts ou son représentant ;
- – l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant ;
- – l'autorité gouvernementale chargée de la santé ou son représentant;
- – l'autorité gouvernementale chargée du commerce et de l'industrie ou son représentant ;
- – l'autorité gouvernementale chargée de l'eau ou son représentant ;
- – l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement ou son représentant ;
- – le directeur général de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations ;
- – le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Les représentants des autorités gouvernementales doivent avoir le rang de secrétaire général de leur département ou à défaut, au moins le rang de directeur des administrations centrales.

Le directeur général de l'Agence assiste à titre consultatif aux réunions du Conseil d'administration et en assure le secrétariat.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-21-642 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-642/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-21-642 pris en application des articles 32 et 35 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis
> - Numéro: 2-21-642
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/09/30/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-642%20du%2022%20moharrem%201443%20%2831%20aout%202021%29%20pris%20en%20application%20des%20articles%2032%20et%2035%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2013-21%20relative%20aux%20usages%20licites%20d-1759229244139.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.