# Article premier

de [Décret n°2-21-705 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts](https://madda.ma/fr/decret-2-21-705)

La tutelle de l'Etat sur l'Agence nationale des eaux et forêts est assurée par l'autorité gouvernementale chargée des eaux et forêts, sous réserve des pouvoirs et attributions exercés par l'autorité gouvernementale chargée des finances en vertu des dispositions de la législation et la réglementation en vigueur.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-21-705 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-705/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n°2-21-705 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts
> - Numéro: 2-21-705
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-705%20pris%20pour%20l%27application%20de%20certaines%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2052-20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20l%27Agence%20nationale%20des%20eaux%20et%20for%C3%AAt-1778578315274.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.