# Article 4

de [Décret n°2-21-705 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts](https://madda.ma/fr/decret-2-21-705)

Les établissements publics visés au b) de l'article 11 de la loi précitée n°52-20, membres du conseil d'administration de l'Agence sont représentés par leur directeur général ou leur directeur, selon le cas, ou la personne désignée par lui à cet effet.


> Référence: Article 4, Décret n° 2-21-705 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-705/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret n°2-21-705 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts
> - Numéro: 2-21-705
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-705%20pris%20pour%20l%27application%20de%20certaines%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2052-20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20l%27Agence%20nationale%20des%20eaux%20et%20for%C3%AAt-1778578315274.pdf

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