# Article 5

de [Décret n°2-21-705 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts](https://madda.ma/fr/decret-2-21-705)

Les deux experts, membres du conseil d'administration de l'Agence, prévus au g) de l'article 11 de la loi précitée n°52-20, sont convoqués par le président dudit conseil, selon l'ordre du jour, parmi les experts inscrits à leur demande sur une liste établie à cet effet et approuvée par le conseil pour une durée de trois ans.

Pour le premier conseil d'administration, les deux experts sont choisis par le président sur la liste soumise à l'approbation du conseil.

Seuls peuvent être inscrits sur la liste des experts sus-indiquée, les personnes de nationalité marocaine justifiant des travaux qu'elles ont effectués dans les domaines de compétence de l'Agence, en particulier leur connaissance de la forêt et/ou des aires protégées, des espèces de faune et de flore qu'elles abritent ainsi que de leur gestion et préservation.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-21-705 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-705/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n°2-21-705 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts
> - Numéro: 2-21-705
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-705%20pris%20pour%20l%27application%20de%20certaines%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2052-20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20l%27Agence%20nationale%20des%20eaux%20et%20for%C3%AAt-1778578315274.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.