# Article 2

de [Décret fixant les règles du régime d'alimentation des personnes placées en garde à vue et des mineurs en rétention ainsi que les modalités du service des repas](https://madda.ma/fr/decret-2-22-222)

Il est tenu compte pour la fourniture des repas aux personnes placées en garde à vue et aux mineurs en rétention, des sujets en situation de maladie dûment constatée, nécessitant un régime alimentaire spécial. Toutefois, dans le cas où les services de police judiciaire n'arriveraient pas à en fournir, ces sujets sont autorisés à se procurer des repas spéciaux à leurs frais dans les limites autorisées, sous le contrôle des officiers et agents de la police judiciaire.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-22-222 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-222/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret fixant les règles du régime d'alimentation des personnes placées en garde à vue et des mineurs en rétention ainsi que les modalités du service des repas
> - Numéro: 2-22-222
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/09/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-22-222%20fixant%20les%20r%C3%A8gles%20du%20r%C3%A9gime%20d%27alimentation%20des%20personnes%20plac%C3%A9es%20en%20garde%20%C3%A0%20vue%20et%20des%20mineurs%20en%20r%C3%A9tention%20ainsi%20que%20les%20mod-1770645500455.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.