# Article 11

de [Décret n° 2-22-243 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux](https://madda.ma/fr/decret-2-22-243)

Chapitre premier: Des modalités de surveillance phytosanitaire › au transit et sur le territoire national

Le certificat phytosanitaire et le certificat phytosanitaire pour la réexportation doivent comporter notamment les mentions attestant que les végétaux, produits végétaux ou autres objets :

− ont été inspecté et/ou testé suivant les procédures officielles appropriées ;

− sont exempts d'organismes nuisibles de quarantaine ;

− sont conformes aux exigences phytosanitaires y compris celles concernant les organismes nuisibles non de quarantaine.

Dans le cas où, une ou plusieurs déclarations supplémentaires sont exigées conformément aux dispositions de l'article 41 de la loi précitée n° 76-17, celles-ci doivent être mentionnées sur le certificat phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire pour la réexportation, dans la partie réservée à cet effet.

La ou les déclarations supplémentaires peuvent également être annexées au certificat phytosanitaire ou au certificat phytosanitaire pour la réexportation correspondant et doivent, dans ce cas, porter les références dudit certificat.

Le certificat phytosanitaire et le certificat phytosanitaire pour la réexportation doivent être établis, dans le pays d'origine, au maximum quatorze (14) jours avant la date d'expédition ou de réexportation, selon le cas, des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés.


> Référence: Article 11, Décret n° 2-22-243 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-243/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Décret n° 2-22-243 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux
> - Numéro: 2-22-243
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/17/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-22-243%20pris%20pour%20l%27application%20de%20certaines%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2076-17%20relative%20%C3%A0%20la%20protection%20des%20v%C3%A9g%C3%A9taux-1771343946284.pdf

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