# Article 6

de [Décret n° 2-22-243 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux](https://madda.ma/fr/decret-2-22-243)

Chapitre premier: Des modalités de surveillance phytosanitaire › au transit et sur le territoire national

L'inspection phytosanitaire prévue à l'article 37 de la loi précitée n° 76-17 est effectuée par les agents des services compétents de l'Office aux postes frontières dont la liste est fixée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-22-243 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-243/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-22-243 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux
> - Numéro: 2-22-243
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/17/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-22-243%20pris%20pour%20l%27application%20de%20certaines%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2076-17%20relative%20%C3%A0%20la%20protection%20des%20v%C3%A9g%C3%A9taux-1771343946284.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.