# Article premier

de [Décret n° 2-22-472 pris pour l'application de la loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole](https://madda.ma/fr/decret-2-22-472)

La gestion du Registre National Agricole est confiée à l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture. A cet effet, elle met en place une plateforme électronique pour héberger ledit registre et veille à prendre les mesures techniques nécessaires pour le mettre à la disposition de ses utilisateurs.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-22-472 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-472/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n° 2-22-472 pris pour l'application de la loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole
> - Numéro: 2-22-472
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/26/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-22-472%20%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B080-21%20portant%20cr%C3%A9ation%20du%20Registre%20National%20Agricole_-1769439196113.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.