# Article 2

de [Décret n° 2-22-481 relatif à la commission centrale de sécurite maritime et de prévention de la pollution - navires de pêche maritime](https://madda.ma/fr/decret-2-22-481)

La Commission se compose des membres suivants :

- 1- le Secrétaire général de département de la pêche maritime ou son représentant;
- 2- un représentant du département chargé de la santé pour les questions d'hygiène et d'habitabilité à bord des navires de pêche maritime ;
- 3- un représentant du département chargé de développement durable pour toutes les questions en lien avec l'environnement, notamment la pollution et les déchets engendrés par les navires de pêche;
- 4- un représentant de la Marine Royale.

En raison de leurs compétences techniques, les responsables des directions du département de la pêche maritime concernées par les questions mises à l'ordre du jour des réunions de la commission, assistent aux réunions de celle- ci, à titre consultatif.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-22-481 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-481/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-22-481 relatif à la commission centrale de sécurite maritime et de prévention de la pollution - navires de pêche maritime
> - Numéro: 2-22-481
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/11/01/d%C3%A9cret%202-22-481%20relatif%20%C3%A0%20la%20commissio%20centrale%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20maritime-1730449315753.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.