# Article 2

de [Décret n° 2-22-580 relatif à la mise en place du dispositif de contrôle de gestion au sein des départements ministériels](https://madda.ma/fr/decret-2-22-580)

Chapitre premier: Dispositions générales

Au sens du présent décret, le contrôle de gestion s'entend un dispositif d'appui au pilotage qui recouvre un ensemble de méthodes et d'outils permettant de vérifier, en permanence, l'atteinte des objectifs de performance au regard des ressources allouées et à analyser les résultats par rapport aux prévisions.

Ce dispositif de contrôle de gestion permet la production de toute information nécessaire à l'analyse de l'efficacité socio-économique, de l'efficience et de la qualité du service rendu à l'usager.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-22-580 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-580/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-22-580 relatif à la mise en place du dispositif de contrôle de gestion au sein des départements ministériels
> - Numéro: 2-22-580
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/08/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-22-580%20relatif%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20place%20du%20dispositif%20de%20contr%C3%B4le%20de%20gestion%20au%20sein%20des%20d%C3%A9partements%20minist%C3%A9riels.-1767885116409.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.