# Article 5

de [Décret n° 2-22-580 relatif à la mise en place du dispositif de contrôle de gestion au sein des départements ministériels](https://madda.ma/fr/decret-2-22-580)

Chapitre II: De l'organisation du contrôle de gestion et des missions des contrôleurs de gestion

Pour accomplir ses missions, la structure centrale recourt à des référents en contrôle de gestion disposant de formation et d'expertise dans le domaine de contrôle de gestion et qui sont désignés par les responsables de programmes cités dans l'article 39 de la loi organique précitée n° 130-13 relative à la loi de finances.

Les référents en contrôle de gestion auprès des responsables de programmes participent au service de la performance des programmes et à la déclinaison opérationnelle des objectifs stratégiques en plan d'actions.

Les référents du contrôle de gestion sont charges de :

- – préparer le cadre de performance des programmes et mettre en œuvre le contrôle de gestion ;
- – assister les responsables de programme dans la définition des objectifs et indicateurs de performance ;
- – mettre en place des outils d'appréciation de la performance en coordination avec la structure centrale de contrôle de gestion ;
- – déployer des processus de fiabilisation des données ;
- – contribuer au dialogue de gestion.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-22-580 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-580/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n° 2-22-580 relatif à la mise en place du dispositif de contrôle de gestion au sein des départements ministériels
> - Numéro: 2-22-580
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/08/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-22-580%20relatif%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20place%20du%20dispositif%20de%20contr%C3%B4le%20de%20gestion%20au%20sein%20des%20d%C3%A9partements%20minist%C3%A9riels.-1767885116409.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.