# Article 9

de [Décret n° 2-22-580 relatif à la mise en place du dispositif de contrôle de gestion au sein des départements ministériels](https://madda.ma/fr/decret-2-22-580)

Chapitre III: Les modalités du contrôle de gestion

Les référents du contrôle de gestion produisent des rapports réguliers, en cours de gestion, et participent au choix des actions correctives avec les responsables de programmes et les structures administratives concernées.

Ils participent, à la fin de l'année budgétaire, à l'élaboration de la partie afférente à leurs programmes au niveau du rapport de performance et des états de synthèse rendant compte de l'execution budgétaire des programmes et des réalisations physiques associées aux actions.


> Référence: Article 9, Décret n° 2-22-580 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-580/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret n° 2-22-580 relatif à la mise en place du dispositif de contrôle de gestion au sein des départements ministériels
> - Numéro: 2-22-580
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/08/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-22-580%20relatif%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20place%20du%20dispositif%20de%20contr%C3%B4le%20de%20gestion%20au%20sein%20des%20d%C3%A9partements%20minist%C3%A9riels.-1767885116409.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.