# Article 2

de [Décret n° 2-22-670 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/decret-2-22-670)

La Commission siège à Rabat dans les locaux de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Elle se réunit sur convocation de son président, autant de fois que nécessaire et au moins deux (2) fois par an, selon les modalités fixées par son règlement intérieur.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-22-670 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-670/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-22-670 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 2-22-670
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/13/D%C3%A9cret%20fixant%20la%20composition%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20fonctionnement%20de%20la%20Commission%20nationale%20des%20produits%20phytopharmaceutiques-1770972552686.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.