# Article PREMIER

de [Décret n° 2-22-800 établissant des règles relatives au transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite](https://madda.ma/fr/decret-2-22-800)

Chapitre premier: Dispositions générales

Les dispositions du présent décret s'appliquent lorsque des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite et leurs accompagnateurs, le cas échéant, ont recours aux services commerciaux de transport aérien de passagers au départ, à l'arrivée ou en transit dans un aéroport situé sur le territoire national.

Les personnes sus indiquées ont droit, dans lesdits aéroports ainsi qu'à bord des aéronefs, à une assistance particulière leur garantissant l'accès à l'ensemble des services habituellement offerts au public.

Cette assistance doit être fournie aux personnes concernées dans le respect de leur dignité.


> Référence: Article PREMIER, Décret n° 2-22-800 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-800/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Décret n° 2-22-800 établissant des règles relatives au transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite
> - Numéro: 2-22-800
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-22-800%20%C3%A9tablissant%20des%20r%C3%A8gles%20relatives%20au%20transport%20a%C3%A9rien%20des%20personnes%20en%20situation%20de%20handicap%20ou%20%C3%A0%20mobilit%C3%A9%20r%C3%A9duite_-1768207004592.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.