# Article 15

de [Décret n° 2-22-800 établissant des règles relatives au transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite](https://madda.ma/fr/decret-2-22-800)

Chapitre III: Obligations du gestionnaire ou de l'exploitant de l'aéroport

Le gestionnaire ou l'exploitant de l'aéroport doit :

- a) mettre en place, à l'intérieur et à l'extérieur de l'aéroport, des signalétiques permettant d'orienter les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite vers les services spécifiques qui leurs sont offerts;
- b) communiquer aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, sous les formes qui leur sont accessibles, compte tenu de la nature du handicap, les informations nécessaires relatives aux vols ;
- c) réserver des emplacements adéquats de stationnement automobile spécifiques aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite et faciliter leurs déplacements entre les zones de stationnement et les aérogares;
- d) réserver, à proximité des entrées principales de l'aérogare, des emplacements spécifiques à l'embarquement et au débarquement des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.


> Référence: Article 15, Décret n° 2-22-800 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-800/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Décret n° 2-22-800 établissant des règles relatives au transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite
> - Numéro: 2-22-800
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-22-800%20%C3%A9tablissant%20des%20r%C3%A8gles%20relatives%20au%20transport%20a%C3%A9rien%20des%20personnes%20en%20situation%20de%20handicap%20ou%20%C3%A0%20mobilit%C3%A9%20r%C3%A9duite_-1768207004592.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.