# Article PREMIER

de [Décret n° 2-22-812 fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation](https://madda.ma/fr/decret-2-22-812)

Les membres du comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation perçoivent des indemnités journalières forfaitaires pour leur déplacement dans l'intérêt du service, dont les montants sont déterminés comme suit:

- – pour les déplacements à l'intérieur du Maroc : 1000 dirhams par jour;
- – pour les missions à l'étranger: 2000 dirhams par jour, et ils bénéficient d'un billet d'avion aller-retour en classe économique et ce, après accord du président de la Fondation.

Les membres du comité directeur bénéficient également d'une indemnité kilométrique forfaitaire fixée à 5 dirhams par kilomètre, ainsi qu'une indemnité pour les frais de péage d'autoroute.


> Référence: Article PREMIER, Décret n° 2-22-812 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-812/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Décret n° 2-22-812 fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
> - Numéro: 2-22-812
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/09/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-22-812%20-1767967578675.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.