# Article 3

de [Décret n° 2-22-812 fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation](https://madda.ma/fr/decret-2-22-812)

Le présent décret prendra effet à compter du 1er septembre 2021.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-22-812 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-812/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-22-812 fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
> - Numéro: 2-22-812
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/09/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-22-812%20-1767967578675.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.