# Article 14

de [Décret n° 2-22-831 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire](https://madda.ma/fr/decret-2-22-831)

L’étiquetage du sel alimentaire préemballé doit être conforme aux dispositions du décret susvisé n° 2-12-389 et comporter, en outre, les mentions suivantes :

- – « sel à usage industriel », si le sel est destiné à l’usage dans l’industrie alimentaire ;
- – « extra-fin » pour un sel dont 80% des particules passent à travers un tamis à mailles de 0,5 mm ;
- – « fin » pour un sel dont 80% des particules passent à travers un tamis à mailles de 1,3 mm ;
- – «sel iodé» pour le sel accompagné du signe d’identification visuel ou logo dont le modèle est fixé à l’annexe au présent décret.


> Référence: Article 14, Décret n° 2-22-831 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-831/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Décret n° 2-22-831 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire
> - Numéro: 2-22-831
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/07/19/D%C3%A9cret%20relatif%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%20et%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sanitaire%20du%20sel%20alimentaire-1721388188273.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.