# Article PREMIER

de [Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1927-26 fixant le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes, des substances à faible risque, ainsi que le modèle de la liste des substances de base reconnues, et le modèle de la liste des co-formulants](https://madda.ma/fr/decret-2-22-855-10126)

Sont fixés à l’annexe au présent arrêté, le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes et des substances à faible risque approuvées, ainsi que le modèle de la liste des substances de base reconnues et le modèle de la liste des co-formulants qui ne doivent pas être inclus dans la composition d’un produit phytopharmaceutique ou d’un adjuvant.


> Référence: Article PREMIER, Décret n° 2-22-855 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-22-855-10126/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1927-26 fixant le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes, des substances à faible risque, ainsi que le modèle de la liste des substances de base reconnues, et le modèle de la liste des co-formulants
> - Numéro: 2-22-855
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/26/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%E2%80%99agriculture%2C%20de%20la%20p%C3%AAche%20maritime%2C%20du%20d%C3%A9veloppement%20rural%20et%20des%20eaux%20et%20for%C3%AAts%20n%C2%B0%201927-26-1793025447663.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.